Carrefour des Arts
Carrefour des Arts de Bray-Dunes

Information RGPD et choix de communication

Information sur l’utilisation des données personnelles et recueil des choix facultatifs.

À retenir : la gestion de l’adhésion, des inscriptions, des présences, de la facturation et des obligations comptables ne dépend pas d’une autorisation globale. Les choix ci-dessous concernent principalement les usages facultatifs.
1

Adhérent et famille concernés

Informations préremplies par l’ERP.

2

Informations sur les traitements

Éléments qui devront être adaptés aux coordonnées officielles du CDA.

  • Responsable du traitement : Carrefour des Arts de Bray-Dunes.
  • Finalités : adhésions, ateliers, présences, facturation, paiements, organisation pédagogique et communications administratives.
  • Destinataires : personnes habilitées du CDA, professeurs pour les seules données nécessaires, prestataires techniques autorisés.
  • Conservation : selon la nature des données et les obligations administratives, comptables ou probatoires.
  • Droits : accès, rectification, effacement lorsque possible, limitation, opposition et réclamation auprès de la CNIL.
3

Mes choix facultatifs

Les cases sont décochées par défaut.

4

Validation

Signature sur place, validation par lien ou PDF signé.

Signature de l’adhérent ou du représentant légal
Signature
Validation du Carrefour des Arts
Nom, date et qualité de l’utilisateur
Carrefour des Arts de Bray-Dunes — Document à conserver dans le dossier de la famille. La validation électronique devra être horodatée et une copie sera remise au signataire.